V Pilier Chapitre 05
Vente & réglementation
Cadre légal, DIP, Cosmos : ce qu'il faut savoir avant de vendre
Cadre légal, DIP, Cosmos : ce qu'il faut savoir avant de vendre. Tous les articles, guides et fiches pratiques publiés par Kafee sur vente & réglementation.
- DIP & CPNP
- Étiquetage INCI
- Certification Cosmos
Vendre un savon — même artisanal, même offert sur un marché — déclenche le règlement cosmétique européen 1223/2009. DIP, étiquetage INCI, notification CPNP, responsable mise sur le marché : ces obligations ne sont pas optionnelles. Nous les expliquons sans jargon.
— L'équipe Kafee
Publication éditoriale spécialisée saponification, savons artisanaux et ingrédients naturels
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Questions fréquentes
Vente & réglementation — l'essentiel à savoir
Puis-je vendre mes savons sans déclaration ?
En bref
Vente & réglementation — l'essentiel à retenir
Vendre un savon artisanal en France — même offert sur un marché, même échangé contre un autre produit — déclenche le règlement cosmétique européen 1223/2009. Cinq obligations incontournables : constitution du Dossier Information Produit (DIP) par un évaluateur de la sécurité titulaire des diplômes requis, notification du produit sur le portail CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) avant toute mise sur le marché, étiquetage INCI complet et lisible, identification du responsable de la mise sur le marché établi dans l'Union européenne, conservation des lots et traçabilité des matières premières pendant dix ans. Les sanctions du défaut de DIP ou de notification CPNP sont pénales : amende et fermeture administrative possibles. Les certifications Cosmos Organic, Nature & Progrès et Slow Cosmétique apportent un signal qualité supplémentaire mais ne remplacent ni le DIP ni le CPNP. Kafee documente chaque étape sans jargon — du calcul du coût d'un DIP au choix de l'évaluateur sécurité jusqu'au modèle d'étiquette conforme.
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